La validité des certiphytos « décideurs » qui arrivent à échéance d\'ici au 1er mai 2025 est prorogée d\'un an.

Les associations nationales ont jusqu\'au 23 juin 2024 pour demander le financement, à hauteur de 200 000 €, d\'études et d\'expérimentations destinées à développer la vie associative.

En cas de rupture d\'une relation commerciale établie, le préavis donné par l\'auteur de la rupture à son partenaire ne peut commencer à courir que si la date de cette rupture est précisée dans l\'acte qui met fin à la relation.